Juridique

Les etablissements recevant du public : quelles normes doivent-ils absolument respecter ?

En France, il existe différents types d’établissements. Parmi ceux-ci figurent ceux recevant du public. Connus sous le terme d’ERP, les établissements recevant du public sont dans l’obligation de se conformer à certaines normes importantes en termes, non seulement d’accessibilité, mais aussi de lutte contre les incendies ou de sécurité en général. Quelles sont donc ces normes ? Découvrez-les dans la suite de cet article.

Établissement recevant du public : de quoi est-il question ?

L’ERP ou l’établissement recevant du public peut être considéré comme un bâtiment qui reçoit régulièrement des individus qui ne font pas partie du personnel, de manière totalement gratuite ou moyennant une certaine rémunération. On structure généralement les ERP en diverses catégories, compte tenu de leur activité, mais aussi du nombre de personnes qu’ils peuvent abriter dans leurs locaux. C’est d’ailleurs sur la base de cette petite catégorisation que l’on parvient à définir avec précision les normes à leur appliquer. En la matière, il est important de souligner que l’on distingue principalement cinq catégories d’ERP en tenant compte de l’effectif que chacun d’eux peut contenir. Les classements pour les différentes catégories varient notamment de 300 à plus de  1500 personnes. Outre cela, ce sont près d’une vingtaine de variétés d’ERP qui reçoivent constamment du public selon leur nature et compte tenu des activités qu’ils mènent.

Quelles sont les normes à respecter pour les ERP ?

Certaines normes importantes sont à respecter pour tous les établissements recevant du public.

En termes d’accessibilité pour les handicapés

Toute personne handicapée doit pouvoir accéder à tout établissement recevant du public, circuler aisément dans l’enceinte de celui-ci et bénéficier de toutes ses prestations. Autrement dit, les handicapés doivent pouvoir jouir d’espaces de stationnement non loin des portes principales, d’entrées suffisamment larges pour leur permettre d’entrer ou encore d’ascenseurs pour leur faciliter le déplacement. Il y a de même d’autres règles parmi lesquelles figure l’obligation d’installer des toilettes spéciales pour les handicapés.

En termes de lutte incendie et de sécurité

Tout ERP a pour obligation de :

  • réduire considérablement les chances d’incendies ;
  • prévenir tous les occupants au cas où un danger s’annonce ;
  • évacuer tous les individus en les maintenant dans le calme ;
  • faire appel aux services de secouristes et rendre le terrain favorable à leur intervention.

Partant de ce fait, ils sont dans l’obligation de respecter certaines règles au préalable. D’abord, chacun des matériaux employés dans la construction de l’établissement recevant du public doit avoir une excellente résistance au feu. Ensuite, chaque ERP doit disposer de son alarme automatique pour sécuriser les occupants en cas d’incendies, ainsi que d’un extincteur pour éviter la propagation du feu en cas de déclenchement de l’incendie. Il est dans le même temps nécessaire d’avoir quelques issues de secours dans le bâtiment pour évacuer rapidement les occupants en cas de grave incendie. Enfin, l’ensemble du personnel doit être formé à gérer de pareils incidents. Dans certains cas, il serait intéressant de prévoir une commission spéciale pour les incendies. Celle-ci serait essentiellement constituée de quelques travailleurs de l’établissement volontaire, mais aussi très dynamique.